C'est sans doute l'une des premières questions qui vous viendront en tête une fois que vous avez votre propre bateau : faut-il obtenir un permis spécifique ? Ceci n’a rien à voir avec la réglementation concernant les permis de conduire. En réalité, certaines voies navigables et certaines situations exigeront un type de permis ou de licence en particulier.
Des catégories de permis en fonction du type de bateau
Du moment que vous achetez une embarcation à moteur ou un voilier d’une puissance inférieure à 6 CV (ou 4.5 kilowatts), le permis de bateau ne vous sera pas exigé pour naviguer en eaux intérieures ou en mer. En revanche, les "Jet-Skis" et engins similaires ont généralement une puissance qui dépasse ce seuil, d’où la nécessité d’un permis. Avant début 2008, on pouvait distinguer trois catégories de licence. La Carte Mer concerne les bateaux à moteur de puissance entre 6CV et 50CV. Pour les moteurs de puissance supérieure, il vous faut un Permis Mer Côtier, qui vous permet à la fois de naviguer la nuit dans un rayon côtier limité. L’obtention de cette autorisation est soumise à un test et s’assortit d’une formation préalable.
Le permis de loisir ou Permis Plaisance
Un nouveau système a été mis en place depuis 2008. Désormais, un permis de bateau peut être décliné en trois types : permis côtier, permis hauturier et permis fluvial. Dans tous les cas, le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans et fournir un certificat médical au centre d'examen. La délivrance de l’autorisation est conditionnée par la réussite à un test théorique et pratique.
La validité du permis peut être prolongée à l’issue de test et d'une formation supplémentaire. Il existe aussi des certificats nationaux pour les bateaux à moteur RYA Niveau 2, considérés comme équivalents du Permis Côtier. Ils permettent aux résidents non Français d’être aux commandes d’une embarcation immatriculée en France.
Permis bateau pour les européens et étrangers
Le certificat international de compétence ou ICC est une sorte de permis de bateau délivré par les pays de l'UE à ceux qui disposent d’une licence de navigation nationale particulière. C’est la preuve de compétence reconnue par la plupart des pays européens. L'ICC peut aussi être attribué sur production d'un certificat RYA approprié. Quant aux étrangers titulaires d'un permis de bateau de leur pays d'origine, ils sont autorisés à utiliser un navire immatriculé français de la taille indiquée sur le permis. Les ressortissants français titulaires d'un permis de bateau étranger doivent le changer pour le permis français équivalent.