Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société ESPACE-BATEAUX.COM, SARL au capital de 1000 euros, RCS de Marseille, ayant son siège social au 220 avenue de la Plaine Brunette Athelia II 13600 La Ciotat met à la disposition des clients un service payant de dépôt d’annonces (ci-après le " Service") en vue de leur mise en ligne sur www.espace-bateaux.com
Le Service est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des présentes Conditions.
Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
En cas de non-respect par l’annonceur des présentes Conditions , ESPACE-BATEAUX.COM se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.
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Article 1
- L' annonceur peut déposer une annonce et la valider en remplissant et en validant un formulaire sur le site. La validation de l’annonce par l’annonceur entraîne sa prise en compte immédiate par le site internet. Espace-bateaux.com se réservent le droit d’adapter le texte de l’annonce, sans toutefois en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d’homogénéité afin de faciliter la compréhension du public.
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Article 2
Les prix affichés en euros s'entendent hors taxes.
Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires ou postaux et les cartes bancaires. Le paiement par carte bancaire s'effectue suivant un processus de paiement dit sécurisé (paypal).
Article 3
- Les informations constitutives des annonces ( texte et photographie ) sont fournies, publiées et/ ou mises en ligne par les annonceurs sous leur seule responsabilité.
Espace-bateaux.com ne contrôlent pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.
Les informations publiées et / ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. Espace-bateaux.com déclinent toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité au bien vendu, Annonces du Bateau n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne. Espace-bateaux.com fera les meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service proposé. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité du service. La responsabilité des Annonces du Bateau ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).
Article 6
- L’annonceur s’engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé. L’annonceur garantit la conformité à la législation des biens annoncés. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne. L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce soient exactes, ne soient pas susceptible d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques. S'agissant de la photographie du bien destinée à illustrer l’annonce, l’annonceur garantit: - qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public - que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.
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Article 6
- L’annonceur s’engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé. L’annonceur garantit la conformité à la législation des biens annoncés. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne. L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce soient exactes, ne soient pas susceptible d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques. S'agissant de la photographie du bien destinée à illustrer l’annonce, l’annonceur garantit: - qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public - que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à Espace-bateaux.com . L’annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s’adressant à Espace-bateaux.com, 220 avenue de la Plaine Brunette Athelia II 13600 la CIOTAT ou par e-mail à contact@espace-bateaux.com.
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
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Les annonceurs particuliers sont soumis aux présentes conditions et aux conditions figurant sur leur contrat.
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Article 1
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Article 2
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Article 3
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Article 6
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